Création et but de l'OCM Fruits et Légumes
Les producteurs de légumes ne
touchent pas d'aides directes à la surface comme les céréaliers.
Les OCM font partie du second pilier de la PAC. Elles peuvent
permettre d'aider les producteurs à faire des investissements.
Créées en 1962, les OCM ont pour but de soutenir les marchés dans les différents
secteurs de production. Il existe une OCM, définie par un règlement,
pour chaque groupe de produit. La dernière version de celui des fruits et
légumes, frais et transformés, date de 1996 (Règlement CE 2200/96). Ce
règlement est destiné à :
-
orienter les stratégies des producteurs ;
-
stabiliser les prix ;
-
garantir la sécurité des approvisionnements.
Les
différentes OCM ont été réformées à plusieurs reprises. Une réforme de
l’OCM fruits et légumes est engagée en 2006, pour être applicable début
2008. Certains problèmes, relatifs à la gestion des crises notamment,
n’étaient pas suffisamment pris en compte dans la version
précédente.
Fonctionnement
Les
mécanismes de financement du secteur des fruits et légumes ont été
instaurés par le règlement de 1996.
Les
producteurs se regroupent en « Organisations de
Producteurs » (OP)
pour définir et mettre en œuvre des
« Programmes Opérationnels » pluriannuels. Ils peuvent toucher des aides à
l'investissement, pour lesquels des « Fonds
Opérationnels » sont destinés. Ces fonds proviennent, à parts égales, des
cotisations payées par les producteurs et des fonds communautaires.
Actions
de la FNPL
La
FNPL suit l’actualité qui est liée à l’OCM Fruits et Légumes. Elle
s’informe ainsi auprès de la Commission Européenne, du COPA-COGECA (le
Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de l'Union Européenne
et la Confédération Générale des Coopératives Agricoles de l'Union
Européenne), du Ministère de l’Agriculture… et participe aux travaux de la FNSEA sur le sujet. Elle
diffuse ensuite les informations aux producteurs. La FNPL négocie avec les
pouvoirs publics français et européens pour défendre les points de vue
des producteurs de légumes.
La
FNPL siège à la Commission Nationale Technique (CNT) pour la
reconnaissance des OP et à la Commission Nationale (CNFO), pour l'orientation
des programmes opérationnels.
Pour plus de renseignement concernant les OCM, contactez
Sophie
CHEVALLIER au
01.49.49.15.35 |