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 Les Producteurs de Légumes de France
 11, rue de la Baume
 75008 Paris

 Tél.
: 01.53.83.48.08
 Fax : 01.53.83.48.10

accueil@legumesdefrance.fr

 


L'OCM
Organisation Commune de Marché


 Création et but de l'OCM Fruits et Légumes 

Les producteurs de légumes ne touchent pas d'aides directes à la surface comme les céréaliers. Les OCM font partie du second pilier de la PAC. Elles peuvent permettre d'aider les producteurs à faire des investissements.

 

Créées en 1962, les OCM ont pour but de soutenir les marchés dans les différents secteurs de production. Il existe une OCM, définie par un règlement, pour chaque groupe de produit. La dernière version de celui des fruits et légumes, frais et transformés, date de 1996 (Règlement CE 2200/96). Ce règlement est destiné à :

 

-         orienter les stratégies des producteurs ;

-         stabiliser les prix ;

-         garantir la sécurité des approvisionnements.

Les différentes OCM ont été réformées à plusieurs reprises. Une réforme de l’OCM fruits et légumes est engagée en 2006, pour être applicable début 2008. Certains problèmes, relatifs à la gestion des crises notamment, n’étaient pas suffisamment pris en compte dans la version précédente.


 Fonctionnement

Les mécanismes de financement du secteur des fruits et légumes ont été instaurés par le règlement de 1996.

Les producteurs se regroupent en « Organisations de Producteurs » (OP) pour définir et mettre en œuvre des « Programmes Opérationnels » pluriannuels. Ils peuvent toucher des aides à l'investissement, pour lesquels des « Fonds Opérationnels » sont destinés. Ces fonds proviennent, à parts égales, des cotisations payées par les producteurs et des fonds communautaires.


 Actions des Producteurs de Légumes de France

Les Producteurs de Légumes de France suivent l’actualité qui est liée à l’OCM Fruits et Légumes. Elle s’informe ainsi auprès de la Commission Européenne, du COPA-COGECA (le Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de l'Union Européenne et la Confédération Générale des Coopératives Agricoles de l'Union Européenne), du Ministère de l’Agriculture… et participe aux travaux de la FNSEA sur le sujet. Elle diffuse ensuite les informations aux producteurs. Les Producteurs de Légumes de France négocient avec les pouvoirs publics français et européens pour défendre les points de vue des producteurs de légumes.


Les Producteurs de Légumes de France siègent à la Commission Nationale Technique (CNT) pour la reconnaissance des OP et à la Commission Nationale (CNFO), pour l'orientation des programmes opérationnels.


Pour plus de renseignement concernant les OCM, contactez Bruno SCHERRER au 01 53 83 48 08

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