Agenda15/11/19 Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Plan du site Page précédente Page Suivante Imprimer  
    Emploi et métiers / Droit Social
 
  Lancer la rechercheRecherche avancée










 

 

 Les Producteurs de Légumes de France
 11, rue de la Baume
 75008 Paris

 Tél.
: 01.53.83.48.08
 Fax : 01.53.83.48.10

accueil@legumesdefrance.fr

 

Droit social

 

Base de données informations producteurs salariés
Textes de référence sur l'emploi

 

Base de données


Textes de références sur l'emploi

TEXTES DE REFERENCE SUR L'EMPLOI 

 29/06/06 
Question/Réponse : journée solidarité
 21/06/06 
Circulaire rectificative de l'introduction de travailleurs saisonniers agricoles de 8 des nouveaux Etats membres de l'UE
 01/06/06 
Arrêté relatif à la circulation des vehicules et materiels agricoles
 11/01/06 
Accord National du 02 juin 2004 sur la Formation Professionnelle en Agriculture
 02/12/03 
Convention Nationale d'objectifs sécurité - activité "maraîchage": Convention qui a été signée le 28/11/2003 par la FNPL, la FNSEA, la FSCOPA-CFTC, FGTA – FO, la SNCEA – CFE – CGC, la FGA-CFDT et la MSA
 12/09/03 
La loi n°2003-47 du 17 janvier 2003: une nouvelle réduction de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires.

Sur l'extranet, vous trouverez plus de documents, études, analyses, etc, sur le droit social et les ressources humaines en maraîchage.

 Pour cela, n'hésitez pas à accéder à l'extranet de notre site : cliquez ici

 Si vous n'avez pas de code d'accès, demandez les sur cette page : cliquez ici

Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Haut de page Page précédente Page Suivante Imprimer  

 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce site a été financé par :

Union Européenne

Programme Equal