Les différents statuts juridiques d'une ELIE

Une étude sur "les différentes sociétés civiles et commerciales en agriculture" a été réalisée en février 2004, parJean PAILLER, consultant en collaboration avec le réseau RELIE.

Introduction

1èrepartie : Les sociétés civiles soumises au régime du Bénéfice Agricole

I- Les différents types de sociétés
II- La fiscalité agricole
III- Exemple chiffré

2ème partie : Cas particulier : la SARL dite " de famille "

3ème partie : Les sociétés commerciales soumises à l'impôt sur les sociétés

I- Les différents types de sociétés commerciales soumises à l'IS
II- La fiscalité des sociétés commerciales soumises à l'IS
III- Exemple chiffré
IV- Modifications pour 2005
V- Autres taxations
VI- Le passage à l'IS
VII- Les aides, subventions et procédures propres au secteur agricole

4ème partie : Enquête auprès des adhérents

Vous pouvez commander cette étude à la FNPL : fnpl@fnplegumes.org