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Les textes
juridiques fondateurs
La création du réseau RELIE et d'une
ELIE repose sur un ensemble de textes fondateurs :
Vous pouvez également les
télécharger sur le site du CNEI : www.cnei.org
 Code du travail
Loi
n°98-657 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
Circulaire
DGEFP n°99-17 du 26 mars 1999 relative à la réforme de l'insertion par
l'activité économique
Les décrets
d'application
Décret
n°99-105 relatif aux conseils départementaux de l'insertion par l'activité
économique
Décret
n°99-107 relatif aux entreprises d'insertion
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