Agenda18/05/12 Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Plan du site Page précédente Page Suivante Imprimer  
    Emploi et métiers / Ressources Humaines / Dispositifs d'accompagnement à l'emploi
 
  Lancer la rechercheRecherche avancée










 

 

 Les Producteurs de Légumes de France
 11, rue de la Baume
 75008 Paris

 Tél.
: 01.53.83.48.08
 Fax : 01.53.83.48.10

accueil@legumesdefrance.fr

 

Retour liste des dispositifs nationaux

Prévention des risques professionnels :
des investissements aidés jusqu'à 50%, dès maintenant !

 

Les entreprises du secteur légumier (code APE 110 et code NAF primaire ou secondaire 11C) peuvent, depuis le 28 novembre 2003, investir dans la prévention des risques en étant aidées par la MSA.

En effet, une convention d’objectifs de prévention vient d’être signée. Celle-ci est matérialisée au niveau local par des contrats de prévention entre l’exploitation et la caisse départementale de MSA, contrats répondant aux objectifs de la convention. La participation active des salariés de l’exploitation est une condition indispensable pour mener à bien le projet.

Les contrats de prévention permettent d’apporter une aide méthodologique et financière aux entreprises dans la mise en place de leur plan de prévention.
· Aide financière : jusqu’à 50 % de la part prévention du projet,
· Aide méthodologique : une personne de la caisse départementale MSA aidera le chef d’exploitation à dresser un diagnostic sécurité sur son exploitation et à déterminer un plan de prévention, planifié sur 2 ou 3 ans. Pour en savoir plus sur les contrats de prévention, cliquez ici.  

Pour mettre en place un plan de prévention,
contactez votre caisse départementale de MSA !

Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Haut de page Page précédente Page Suivante Imprimer  

 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce site a été financé par :

Union Européenne

Programme Equal